Politique de confidentialité de Atelier Ligne Claire

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, participants aux ateliers, ainsi que toute personne en relation avec Atelier Ligne Claire, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Atelier Ligne Claire, dont le siège est situé au 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Atelier Ligne Claire à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de studio de dessin, Atelier Ligne Claire peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées de contact.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux inscriptions et réservations : informations relatives aux ateliers, cours, événements, dates de participation, préférences organisationnelles.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des factures, historique des paiements, sans conservation des données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, demandes d’information, réclamations.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données de participation aux activités : niveau, préférences artistiques, besoins spécifiques liés à l’organisation des ateliers, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de la prise de contact, de l’inscription à un atelier, de la réservation d’une prestation, de l’abonnement à une communication, ou de la navigation sur le site internet de Atelier Ligne Claire.

Dans certains cas, des données peuvent également être collectées indirectement via des prestataires techniques, des outils de gestion de réservation, ou des services de paiement, dans le respect des règles applicables.

3. Finalités du traitement des données

Atelier Ligne Claire traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact et de renseignements ;
• traiter les inscriptions, réservations et participations aux ateliers, cours et événements ;
• assurer la gestion administrative, comptable et commerciale des relations avec les clients et participants ;
• émettre les devis, factures, confirmations et communications liées aux prestations ;
• organiser et améliorer les services proposés par le studio de dessin ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des informations, actualités ou communications commerciales ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Ligne Claire reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions, réservations, prestations, facturation et suivi des services.
• Le consentement : envoi de communications marketing, utilisation de certains cookies non essentiels, collecte de certaines données facultatives.
• L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurisation du site, prévention de la fraude, gestion des relations avec les clients et participants.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel autorisé de Atelier Ligne Claire ;
• les prestataires techniques et d’hébergement du site internet ;
• les prestataires de gestion des réservations, de paiement, de messagerie ou d’envoi d’e-mails ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Atelier Ligne Claire veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Atelier Ligne Claire privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, Atelier Ligne Claire s’assurera qu’il soit encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Atelier Ligne Claire conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis selon les durées de conservation imposées par la loi ou recommandées par les autorités compétentes.

• Données liées aux demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi.
• Données clients et participants : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, comptables et probatoires.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable.
• Données marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée raisonnable d’inactivité.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable et selon les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Ligne Claire aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Atelier Ligne Claire s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected] ou via tout mécanisme de désinscription ou de gestion des préférences mis à disposition par Atelier Ligne Claire.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Ligne Claire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des comptes et des outils numériques ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties adéquates.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Ligne Claire ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Atelier Ligne Claire
18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Ligne Claire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition au moment de la consultation.

En utilisant les services de Atelier Ligne Claire, les personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.